Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

URL du Site: https://lorealevaluationproduits.com

Contact :

• Courrier électronique : recrutementloreal@rd.loreal.com
• Numéro de téléphone : +33149795899 / +33149180865
• Directeur de la Publication : LEBARBANCHON Laurence
• Editeur: société L’ORÉAL, Société anonyme au capital de 112 103 817,60 euros, dont le siège social est 14 rue Royale, 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 632 012 100 agissant au nom et pour le compte de sa marque L’ORÉAL (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »). N° de TVA intracommunautaire : FR 10 632 012 100
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France ; Numéro de téléphone : 0320200958

1. Accès au site

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire. Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. Propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite. Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

3. Charte de bonne conduite

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
• détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• intimider ou harceler autrui ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : RecrutementLOREAL@loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal - Département Evaluation Intelligence - Excellence opérationnelle - Joëlle ASSAF- 9 rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy - France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : RecrutementLOREAL@rd.loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal - Département Evaluation Intelligence - Excellence opérationnelle - Joëlle ASSAF- 9 rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy - France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir : la date de la notification ;

• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. Informations contenues sur le site

a) Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Informations

Les informations qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de nos centres d’évaluation et les modalités générales d’inscription et de participation aux panels de volontaires en vue de tester nos dernières innovations en matière de produits capillaires et cosmétiques.

b) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. Modification du site et des conditions d'utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

6. Crédits

Le Site a été développé pour et édité par la société L'Oréal, SA au capital de 112 182 708 Euros, ayant son siège social sis 14 rue Royale - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 10 632 012 100 (ci-après désignée « L’Oréal ») numéro de téléphone : 01 49 18 00 00

7. Avertissement

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit (en particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle).

8. Droit applicable et litiges

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Pour tout problème, merci de nous contacter à l’adresse suivant : RecrutementLOREAL@loreal.com